Piquerez,
Précis de procédure pénale suisse, Payot, 2ème éd., no.3019 et les références citées).
En l'occurrence, aucun élément du dossier ne permet de retenir
que le demandeur a violé une norme de comportement résultant de l'ordre
juridique suisse pris dans son ensemble. Il n'a ni provoqué son arrestation ni agi de manière à prolonger la longueur de sa détention. Il a ainsi
droit à l'indemnité prévue par l'article 271 CPP.
3. Selon l'article 273 al.1 CPP, la Chambre d'accusation doit, pour
fixer le montant de l'indemnité, s'inspirer des règles du droit des obligations.