CEDH et 4 Cst.
féd., que lorsque deux conditions cumulatives sont réunies : il faut d'une
part que la personne arrêtée ait clairement violé une norme de comportement, écrite ou non écrite, résultant de l'ordre juridique pris dans son
ensemble, et d'autre part, que son attitude soit en relation de causalité
avec les actes d'enquête sur lesquels se fonde sa demande d'indemnisation
(v. en matière de frais, applicable par analogie à l'indemnité pour détention injustifiée : ATF 116 Ia 168, cons.2c; SJ 1991, p.27 ss; Piquerez,
Précis de procédure pénale suisse, Payot, 2ème éd.