Le substitut du procureur général conclut au bien fondé de la
demande dans son principe, s'en remettant à l'appréciation de la Chambre
d'accusation s'agissant du montant de la réparation.
C O N S I D E R A N T
1. Aux termes de l'article 271 CPP, quiconque a été mis en état de
détention et a bénéficié par la suite d'une décision de non-lieu ou d'acquittement pourra obtenir une indemnité à raison du préjudice que lui a
causé son incarcération. Selon l'article 272 CPP, la demande d'indemnité
doit être adressée à la Chambre d'accusation, par écrit, dans un délai de
10 jours dès la décision de non-lieu ou d'acquittement.