Il a été remis en liberté provisoire le 2 octobre 1995 à 12.00 heures. C. Arrivé au terme de l'enquête, le juge d'instruction a proposé le renvoi du prévenu devant le Tribunal de police du district de La Chaux-de- Fonds. Par ordonnance du 9 janvier 1996, le procureur général a ordonné le renvoi de C. devant le tribunal de police requérant contre lui une peine de 3 mois d'emprisonnement précisant qu'un traitement était à envisager. Par son mandataire, le 25 septembre 1996, le prévenu a écrit au Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds afin de savoir pour quels faits exactement il était renvoyé devant ce tribunal, c'est-à-dire