Le 8 février 1996, le ministère public a ordonné l'ouverture
d'une enquête préalable et requis le juge d'instruction des Montagnes, en
tant qu'officier de police judiciaire, à l'effet de déterminer la provenance des fonds déposés au Crédit Suisse et signalés par ce dernier, en
application de l'article 305ter ch.2 CP, comme pouvant être douteux.
Le 9 février 1996, le juge d'instruction a notamment ordonné la
saisie pénale conservatoire de tous les avoirs placés sur les comptes ouverts à la succursale de la Banque Z. aux noms de D. et C. , de même
que la perquisition du safe loué par la première et la saisie et le
séquestre de tous avoirs, quelle que soit leur forme, qui y seraient