{"Signatur": "NE_TC_010", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1996-06-20", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-1996-3268_1996-06-20.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=312&W10_KEY=1985534&nTrefferzeile=228&Template=search_result_document.html", "Checksum": "94d8f792c3bf96753dd2a27f7ee393b6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CHAC.1996.3268", "INT.1996.329"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 20.06.1996 CHAC.1996.3268 (INT.1996.329)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Risque de collusion."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 12:27:55", "Checksum": "b846d2d7750cc80245828f8cfca5afc9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 20.06.1996 CHAC.1996.3268 (INT.1996.329)\nRegeste:\nRisque de collusion.\n\nque Z. est prévenu de viol (art.190 CP),\nqu'il lui est en bref reproché d'avoir, le 13 juin 1996 dans la\nmatinée, à Saint-Blaise, contraint R. , née le 28 juillet 1978, à subir\ndes relations sexuelles complètes en usant de violence,\nque Z. a été arrêté par la police le 14 juin 1996 et que, le 17\njuin 1996, le juge d'instruction a maintenu cette arrestation pour les\nbesoins de l'enquête et en raison du risque de fuite (D.47),\nque le prévenu a déclaré recourir immédiatement contre la décision d'arrestation et demandé au juge de transmettre le dossier à la Chambre d'accusation,\nque, dans ses observations, le juge d'instruction conclut au rejet du recours,\nque le recours a été interjeté dans le délai utile de 3 jours\ndès la notification de la décision attaquée et qu'il est recevable à cet\négard (art.233, 236 CPP),\nqu'on peut se demander si le recours doit être déclaré irrecevable faute de toute motivation,\nque, toutefois, cette question peut être laissée indécise, le\nrecours étant mal fondé,\nqu'en effet, selon l'article 117 CPP, le juge d'instruction peut\narrêter tout prévenu contre lequel il existe des présomptions sérieuses de\nculpabilité si les circonstances font craindre qu'il n'abuse de sa liberté\npour prendre la fuite ou compromettre le résultat de l'information ou encore pour poursuivre son activité délictueuse,\nqu'en l'occurrence, de très sérieuses présomptions de culpabilité pèsent contre le recourant, fondées sur l'ensemble du dossier et notamment les déclarations de tiers dont il n'y a pas lieu de douter a priori,\nqu'ainsi, la première condition d'arrestation est réalisée,\nqu'en matière pénale, le danger de collusion comprend \"l'activité que peut déployer l'inculpé pour détruire ou faire disparaître des\nmoyens de preuve, suborner ou soudoyer des témoins ou se concerter avec\ndes coauteurs ou complices en vue de compromettre le résultat de l'enquête\net de faire obstacle à la découverte de la vérité\" (Piquerez, Traité de\nprocédure pénale bernoise et jurassienne, p.433, no 646, litt.b),\nque l'enquête n'en est qu'à ses débuts, qu'elle doit être complétée par diverses vérifications et qu'il y a lieu de craindre que, remis\nen liberté provisoire, le prévenu ne compromette le résultat de l'enquête\nnotamment en exerçant des pressions sur R. ,\nqu'en conséquence, l'arrestation du recourant est justifiée en\nraison du risque de collusion et qu'il devient ainsi superflu de trancher\nla question de savoir si elle l'est aussi en raison du risque de fuite,\nque, mal fondé, le recours doit être rejeté,\nPar ces motifs,\nLA CHAMBRE D'ACCUSATION\nRejette le recours.\nNeuchâtel, le 20 juin 1996\nAU NOM DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\nLe greffier La présidente"}