On ne voit pas en quoi le
fait que F.D. avait démissionné de sa fonction de président, que
l'Institut X. touchait des indemnités de l'assurance-chômage et des
subventions et qu'il avait mis des locaux à disposition de l'armée
seraient des secrets.
Le procureur général aurait certes pu résumer le rapport de police au lieu de l'envoyer tel quel aux collectivités auxquelles il demandait des renseignements. Il aurait toutefois, pour expliquer sa démarche
et obtenir les informations adéquates, dû en faire un résumé circonstancié
et expliquer que ces faits étaient parvenus à sa connaissance par un rapport de police. C'est du reste souvent ainsi qu'il est saisi.