Par ailleurs, si l'intérêt public commande une enquête préalable destinée à contrôler l'utilisation de fonds publics, il n'est pas concevable qu'une publicité puisse être donnée à toute enquête de la police judiciaire qui
pourrait concerner des personnes ayant de près ou de loin des rapports
avec une collectivité publique. Ils font également valoir que le procureur
général a agi avec conscience et volonté en informant les collectivités
publiques de l'enquête préalable en cours et en leur transmettant le rapport de police.