Le 14 juillet 1995, F.D. et O.D. ont déposé une plainte pour
violation du secret de fonction au sens de l'article 320 CP, contre le
procureur général, ainsi que contre le juge d'instruction chargé de
l'enquête. Les plaignants ont été invité à préciser en quoi consistait,
dans le cas particulier, le secret visé par l'article 320 CP, ce qu'ils
ont fait lors de leur comparution, le 20 novembre 1995, devant le
procureur général extraordinaire désigné pour instruire leur plainte par
ordonnance du Tribunal cantonal du 18 août 1995. Le procès-verbal établi à
cette occasion permet de formuler comme suit les griefs des plaignants
(D.8) :
Cas du procureur général