Le 24 mars 1995, le juge d'instruction a transmis au procureur
général un volumineux dossier et l'a informé qu'il estimait qu'aucun abus
de confiance n'était établi.
D. Le 14 juin 1995, le procureur général a écrit à l'Office fédéral
de la culture que l'enquête préalable n'avait pas permis de mettre en évidence des infractions de nature pénale dans la gestion de l'institut. Le
procureur général n'a toutefois pas statué quant au sort du dossier.
E. Le 14 juillet 1995, F.D. et O.D. ont déposé une plainte pour
violation du secret de fonction au sens de l'article 320 CP, contre le
procureur général, ainsi que contre le juge d'instruction chargé de
l'enquête.