Il les a aussi informées que F.D. avait quitté la
présidence de l'Institut X. avec effet au 30 juin 1994. Il a ajouté qu'il
avait retrouvé un document démontrant que l'Institut X. avait apparemment
mis à disposition de l'armée une salle de séminaire comme salle de travail
pour les officiers de la brigade frontière II durant la période du 10 au
26 mars 1994 se demandant si l'indemnité correspondante avait été portée à
la connaissance de la ville (D.701-702).
Le 24 mars 1995, le juge d'instruction a transmis au procureur
général un volumineux dossier et l'a informé qu'il estimait qu'aucun abus
de confiance n'était établi.