indemnités pour réduction de l'horaire de travail, ainsi que les montants
versés, précisant qu'une enquête préliminaire était en cours au sujet des
activités de l'institut (D.676). Il s'est aussi adressé aux autorités
subventionnantes leur demandant des renseignements, exposant en bref les
résultats de son enquête et leur demandant si elles savaient que
l'Institut X. bénéficiait d'indemnités de chômage partiel et si, le cas
échéant, la connaissance de ces faits a (ou aurait eu) une influence sur
les décisions en ce qui concerne les subventions et la mise à disposition
gratuite de locaux.