Dans son exposé des faits, l'inspecteur P. fait état de "diverses rumeurs" circulant à propos de l'Institut
X. , sans préciser ni leur provenance ni leur contenu. On relève toutefois
les passages suivants :
- les activités de l'Institut X. sont "malgré tout nébuleuses
aux yeux du grand public";
- des questions peuvent légitimement se poser quant aux revenus
personnels du fils O.D. , secrétaire général;
- les revenus personnels du couple O.D. méritent vérification;
en clair, il est permis de douter que l'on s'alloue de gros
salaires en prélevant éventuellement sur les subventions de
l'Institut X. (deniers publics).
B.