{"Signatur": "NE_TC_010", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1996-05-22", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-1996-3252_1996-05-22.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=287&W10_KEY=1985534&nTrefferzeile=247&Template=search_result_document.html", "Checksum": "82015314cd076627796eb61a54f32073"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CHAC.1996.3252", "INT.1996.302"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 22.05.1996 CHAC.1996.3252 (INT.1996.302)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Risque de collusion."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 12:25:40", "Checksum": "60e5c6ca333f444f3f5c9302a3ffcaa9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 22.05.1996 CHAC.1996.3252 (INT.1996.302)\nRegeste:\nRisque de collusion.\n\nque P. est prévenu de viol (art.190 CP),\nqu'il lui est reproché en bref d'avoir, à Neuchâtel, le 11 mai\n1996, contraint T. à subir des relations sexuelles complètes, en la\nmettant hors d'état de résister, notamment en usant de violence,\nrespectivement de force, en l'enfermant à clef chez elle et en l'empêchant\nde s'enfuir et de téléphoner,\nqu'il a été arrêté par la police le 12 mai 1996 et que, le 13\nmai 1996, le juge d'instruction a confirmé cette arrestation pour les besoins de l'enquête et en raison du risque de récidive,\nque le prévenu recourt contre cette décision, faisant valoir\nqu'il a coopéré à l'enquête, qu'il doit poursuivre la préparation de ses\nexamens finaux de monteur-électricien et contestant l'existence d'un risque de récidive ou de fuite,\nque le juge d'instruction conclut au rejet du recours,\nque le recours a été interjeté dans le délai utile de 3 jours\ndès la notification de la décision attaquée et qu'il est recevable\n(art.233, 236 CPP),\nque, selon l'article 117 CPP, le juge d'instruction peut\narrêter tout prévenu contre lequel il existe des présomptions sérieuses de\nculpabilité si les circonstances font craindre qu'il n'abuse de sa liberté\npour prendre la fuite ou compromettre le résultat de l'information ou encore pour poursuivre son activité délictueuse,\nqu'en l'occurrence, de très sérieuses présomptions de culpabilité pèsent contre le recourant, fondées sur l'ensemble du dossier et notamment ses aveux qui paraissent crédibles,\nqu'ainsi, le première condition d'arrestation est réalisée,\nqu'en matière pénale, le danger de collusion comprend \"l'activité que peut déployer l'inculpé pour détruire ou faire disparaître des\nmoyens de preuve, suborner ou soudoyer des témoins ou se concerter avec\ndes coauteurs ou complices en vue de compromettre le résultat de l'enquête\net de faire obstacle à la découverte de la vérité\" (Piquerez, Traité de\nprocédure pénale bernoise et jurassienne, p.433, no 646, litt.b),\nque l'enquête n'en est qu'à ses débuts, qu'elle doit être complétée par diverses vérifications et qu'il y a lieu de craindre que, remis\nen liberté provisoire, le prévenu ne compromette le résultat de l'enquête\nnotamment en prenant contact avec des témoins,\nqu'en conséquence, l'arrestation du recourant est justifiée en\nraison du risque de collusion,\nqu'ainsi, il n'est pas nécessaire de trancher encore la question\nde savoir si elle l'est aussi en raison d'un risque de récidive voire d'un\nrisque de fuite,\nque, mal fondé, le recours doit être rejeté,\nPar ces motifs,\nLA CHAMBRE D'ACCUSATION\nRejette le recours.\nNeuchâtel, le 22 mai 1996\nAU NOM DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\nLe greffier La présidente"}