Le juge doit dès lors être invité à
compléter le dossier, soit en ordonnant l'administration de preuves
sollicitées, soit par d'autres actes d'instruction de nature à apporter
les éléments indispensables. A ce sujet, il convient de relever que
certaines des infractions visées sont déjà prescrites (infraction à
l'article 325 CP) et que d'autres pourraient l'être dans un proche avenir.