Dès lors, il n'est pas sans intérêt de déterminer
si les documents comptables permettant d'établir la situation de la
société existent. A ce sujet, le rapport de V. mentionne que la
comptabilité de l'exercice 1989 n'a pas été établie, sans préciser
toutefois qu'il serait impossible de le faire.
c) S'agissant de l'infraction à la LPP, le juge se réfère à une
lettre des fondations de prévoyance de la Banque X. qui donne un montant
global, sans préciser la période de cotisations à laquelle il correspond.
Par ailleurs, ce montant ne correspond ni à celui mentionné dans le
rapport de la fiduciaire V. du 7 août 1989, ni au chiffre articulé lors
de la mise en prévention de L. .