Par ailleurs, il ressort
du rapport de V. du 7 août 1989 lui-même qu'une partie des versements
faits par E. SA à L. était justifiée. Dans ces conditions, la question
de savoir quels montants L. a reçu de la société et en vertu de quelle
cause est déterminante pour le sort de la procédure, notamment pour
établir si le prévenu a pu se rendre coupable d'actes de gestion déloyale
ou, si, compte tenu de la situation de la société, les honoraires et frais
prélevés peuvent être qualifiés de dépenses exagérées au sens de l'article
165 ancien ou nouveau CP.
b) S'agissant de la violation de l'obligation de tenir une
comptabilité, le juge paraît partir de l'idée qu'il suffit que la