En effet, s'agissant des sommes versées à L. par E. SA, le juge relève
notamment que, selon des pièces manuscrites figurant dans l'annexe 11, le
prévenu n'avait pas droit à un salaire. S'agissant de la comptabilité pour
l'année 1989, le juge estime que, si l'expert n'a pu trouver traces dans
toute la documentation à l'office de faillite de pièces comptables, il ne
les trouverait pas lui-même. S'agissant de l'infraction à l'article 76
al.3 LPP, le juge renvoie le prévenu à la lettre du 25 septembre 1995 des
fondations pour la prévoyance professionnelle de la Banque X. ajoutant
que "la somme indiquée par cette institution est calculée prorata
temporis".