Par ce jugement, la Cour civile s'est prononcée sur une demande en contestation de l'état de collocation de E. SA de L. qui prétendait notamment avoir droit à des salaires colloqués en 1ère classe et à des frais de représentation pour la période postérieure au 9 mars 1989 alors que la masse en faillite considérait qu'il s'agissait d'honoraires et de frais de représentation qui devaient être colloqués en 5e classe et n'être calculés que jusqu'au 9 mars 1989. La Cour civile a rejeté la demande, considérant en bref que, n'ayant pas été lié à E. SA par un contrat de travail, L. n'avait pas droit à un salaire, mais au paiement d'honoraires et de frais.