Le juge a aussi requis le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du 2 décembre 1991 dans la cause entre L. et la masse en faillite de E. SA (D.951-979) (qui figurait du reste déjà au dossier (D.379-406)). Par ce jugement, la Cour civile s'est prononcée sur une demande en contestation de l'état de collocation de E. SA de L. qui prétendait notamment avoir droit à des salaires colloqués en 1ère classe et à des frais de représentation pour la période postérieure au 9 mars 1989 alors que la masse en faillite considérait qu'il s'agissait d'honoraires et de frais de représentation qui devaient être colloqués en 5e classe et n'être calculés que jusqu'au 9 mars 1989.