la correspondance et les décomptes existants dans les archives de E. SA
auprès de l'office des faillites concernant les affaires LPP, relevant
qu'il ne saurait être tenu pour responsable des montants qui seraient dus
pour une période postérieure au 10 mars 1989, date à laquelle il a été
suspendu de ses fonctions dans la société, qui auraient fait l'objet de
décomptes ultérieurs ou dont le paiement aurait été demandé après cette
date.
Suite à cette requête, le juge d'instruction a écrit au
commissaire au sursis M. afin notamment de lui demander s'il avait pu
disposer d'une comptabilité à jour pour la période du 1er janvier au 9
avril 1989.