te évidence, qu'il a admis l'insuffisance de charges (RJN 6 II 149, 4 II
49 et les arrêts cités). Le pouvoir d'examen de la Chambre d'accusation
est par contre entier lorsque l'ordonnance a été rendue pour motifs de
droit, l'erreur de droit étant un motif de recours et l'autorité ne pouvant, sans arbitraire, limiter son pouvoir de cognition (RJN 4 II 96, 97
et les arrêts cités).
3.