, le procureur général a, le 17
août 1995, requis le juge d'instruction d'ouvrir une information contre
C. prévenu d'infraction aux articles 128 et 191 CP et contre M. prévenu
d'infraction à l'article 128 CP.
L'enquête a permis d'établir que S. a rencontré fortuitement C.
et M. le 31 juillet 1995 en début d'après-midi, qu'elle a accepté d'aller
boire des verres avec eux au domicile du premier nommé où elle a consommé
un mélange de whisky et de gentiane qui a eu pour effet qu'elle est tombée
dans une ivresse profonde. Les deux jeunes gens ont tenté de la réanimer
en la douchant habillée dans la baignoire et en lui faisant boire du café
salé.