Il a également relevé que sa fille, qui suivait une
école de préparation en formation médicale et sociale, avait fait de
nombreuses fausses signatures (15 ou 16) sur une période de 5 ou 6 mois
pour excuser ses absences aux cours.
B. Le 30 novembre 1994, le juge d'instruction s'est adressé au procureur pour lui faire part de son sentiment selon lequel il conviendrait
dans l'intérêt même de la victime de prononcer un non-lieu dans cette affaire, vu les difficultés à établir les faits dénoncés qui s'étaient produits plusieurs années auparavant (D.169).
Dans sa réponse du 5 décembre 1994, le ministère public a
demandé au juge d'instruction de poursuivre l'enquête et d'ordonner une