{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-06-18", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2014-71_2015-06-18.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7122&W10_KEY=1985005&nTrefferzeile=190&Template=search_result_document.html", "Checksum": "0896d62c9547491fadba079ed421dddc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2014.71", "INT.2015.243"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 18.06.2015 CPEN.2014.71 (INT.2015.243)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Abus de confiance. 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(NE) le 8 octobre 2012,\ndans le cadre d’un commerce d’urée devant intervenir notamment en Espagne, Russie, Belgique (achat) et au Sénégal (vente),\nY. virant, le 23 août 2012, le montant de CHF 40'000.- à X., ce montant devant être utilisé pour conclure une promesse de vente sur un terrain à Dakar à titre de garantie pour l’acquisition de 2'000 tonnes d’urée, étant précisé qu’il s’agissait bien d’un prêt devant être remboursé via les bénéfices réalisés avec le commerce d’urée,\nY. remettant, le 8 octobre 2012, le montant de CHF 14'000.- (cash) à X. afin de couvrir des frais de débarquement et de transport de 2'000 tonnes d’urée,\nles sommes précitées étant ainsi remises pour une affectation clairement prédéfinie, cette affectation constituant précisément une garantie pour le prêteur,\nX. déclarant, dans un premier temps, que le commerce d’urée avec Y. n’avait pas abouti avant d’indiquer, lors d’un second interrogatoire, avoir utilisé ces montants dans le cadre d’opérations commerciales globales relatives à de l’urée, sans pour autant pouvoir apporter la moindre preuve quant à leur affectation, les documents y relatifs se trouvant, selon lui, dans un sac et un ordinateur qui auraient disparu,\nle prévenu n’hésitant pas à établir de faux documents, notamment un formulaire de virement bancaire de 57'000.- euros au profit de Y.,\nle prévenu ayant ainsi manifestement utilisé ces montants contrairement à l’affectation qui avait été convenue,\nle prévenu ne disposant pas de la contre-valeur de ces montants et se trouvant ainsi dans l’incapacité de restituer cet argent à Y.,\n2) à I. (NE) dans les locaux de l’entreprise A., le 29 août 2013,\nY., responsable de la production au sein de l'entreprise précitée, et B., CEO, remettant 4 montres à X. à mesure que ce dernier avait déclaré, aux précités, connaître une personne, soit un collaborateur de l'Ambassade du Sénégal à Bruxelles, intéressée par l'acquisition de ces produits,\nla société A. établissant ainsi une facture au nom du groupement d'achats C. à Dakar par X. pour un montant de EUR 78'564.60 (soit env. CHF 94'277.50)\nY. accompagnant X. à Bruxelles afin d'assister à la vente, contrôler les billets et encaisser le produit de la vente,\nY. conservant, au poignet, une 5ème montre sur lui,\nà Bruxelles, à l'hôtel Royal Windsor,\nX. demandant à Y. de lui remettre la 5ème montre afin de présenter l'ensemble de ces produits à son client,\nX. disparaissant soudainement de l'hôtel avec les 5 montres, Y. tentant vainement de le contacter et de le retrouver,\nY. déposant finalement plainte pénale, le même jour à 21h56, auprès de la police de Bruxelles Capitale,\nX. utilisant ainsi ces cinq montres confiées de manière contraire à ce qui avait été prévu avec Y.et B., soit en vendant, ces montres sans en remettre la contre-valeur financière à la société A. par l'intermédiaire de Y. qui avait fait le déplacement à Bruxelles,\nX. déclarant, par ailleurs, n'avoir pas été payé suite à la vente de ces montres à des personnes dont il souhaitait initialement taire le nom avant de livrer quelques renseignements ne permettant toutefois pas de les localiser. »\nLe Ministère public a ordonné le renvoi du prévenu devant le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers."}