Les appelants contestent la confiscation et la dévolution à l’Etat des voitures Renault [...] et Toyota [...] ainsi que de la caravane Adria [...]– auvent compris – séquestrés en cours d’enquête.
Selon l’article 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d’une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l’auteur d’une infraction, s’ils ne doivent pas être restitués au lésé en rétablissement de ses droits. Le seul motif invoqué par les appelants pour faire obstacle à la confiscation et à la dévolution à l’Etat des objets précités consiste à dire qu’ils ne sont pas le produit d’une infraction.