Il résulte des termes « dans les mêmes conditions », qui se réfèrent à l’article 163 ch. 1, dernier alinéa, CP, que le tiers ne sera punissable que si le débiteur a été en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé contre lui (ATF 126 IV 5 cons. 2d p. 10). Cette condition est réalisée en l’espèce.
d) Sur le plan subjectif, l’appelante a agi intentionnellement et de manière à causer un dommage aux créanciers de son père puisqu’il a été retenu qu’elle savait que son père avait des problèmes financiers soit faisait l’objet de nombreuses poursuites.
Au vu de ce qui précède les éléments constitutifs de l’infraction définis à l’article 163 ch.