2 et 164 ch. 2 CP.
Pour fixer la peine, le tribunal de police a retenu, concernant X1, une culpabilité sérieuse, plusieurs mensonges délibérés, un mobile égoïste, une absence de collaboration à l'enquête, une absence complète de remords et de prise de conscience de sa faute ainsi qu'un concours d'infractions. A titre d'éléments favorables, il a mentionné l'absence d'antécédents et une situation personnelle plutôt favorable pour arriver à la conclusion qu'une peine privative de liberté de 10 mois correspond à la culpabilité, à la situation personnelle et aux antécédents du prévenu. Les conditions subjectives et objectives du sursis étant réunies, il a fixé le délai d'épreuve à 2 ans.