Ledit office, apprenant que la voiture Toyota […] avait été vue en stationnement devant le domicile de X1, a dénoncé ce dernier au Ministère public le 20 avril 2011. Par ailleurs Y. a déposé plainte contre le susnommé le 18 mai 2011. Le Ministère public a rendu le 19 février 2013 un acte d'accusation dont le contenu est le suivant :
1. « Faits reprochés aux prévenus
Les préventions suivantes sont retenues à l'encontre du prévenu X1 :
Principalement des diminutions effectives de l'actif au préjudice des créanciers au sens de l'art. 164 ch. 1 CP, subsidiairement des fraudes dans la saisie au sens de l'art.