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Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 16.02.2016 [6B_110/2015] |
A. Depuis plusieurs années, X1 fait l'objet de nombreuses poursuites. Il a été entendu le 10 mars 2009 par l'office des poursuites et a déclaré ne plus travailler, ne pas réaliser de revenus mais vivre grâce à des connaissances et des proches, son seul bien étant une voiture Mitsubishi […] de 1994.