{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-01-22", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2014-67_2015-01-22.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6996&W10_KEY=1985036&nTrefferzeile=48&Template=search_result_document.html", "Checksum": "2acc8d173b05cfb9b25c6f67f1fd3bdc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2014.67", "INT.2015.118"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 22.01.2015 CPEN.2014.67 (INT.2015.118)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Appréciation des preuves. 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Condamne X. à 12 mois de peine privative de liberté avec sursis pendant 5 ans, et à une amende de 600 francs comme peine additionnelle et pour les contraventions (peine privative de liberté en cas de non paiement fautif : 6 jours), dont à déduire 64 jours de détention avant jugement.\n3. Soumet X. à un traitement ambulatoire au sens de l’article 63 CP.\n4. Soumet X. à une assistance de probation au sens de l’article 93 CP.\n5. Ordonne, pendant la durée du délai d’épreuve, les mesures de conduite suivantes à l’égard du condamné :\n- interdiction d’approcher A., sauf pour l’organisation du droit de visite concernant leur enfant Q.\n- interdiction de prendre contact avec A., notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique, sauf dans les cas de nécessité concernant leur enfant Q.\n6. Subordonne le sursis accordé sous chiffre 2 au suivi du traitement ambulatoire et au respect des règles de conduite mentionnés sous chiffres 3 et 5.\n7. Condamne X. à payer à la compagnie d'assurances R., la somme de CHF 2'031.05.\n8. Ordonne la confiscation et la dévolution à l’État, en couverture partielle des frais de justice, du montant de CHF 12.20 séquestré en cours d’enquête.\n9. Ordonne la confiscation et la destruction de l’Ipod et de la barre à mine séquestrés en cours d’enquête.\n10. Ordonne la restitution au condamné de la pièce commémorative séquestrée en cours d’enquête.\n11. Alloue à A. une indemnité de CHF 4'100.00 pour ses dépenses obligatoires, à charge de X., payables en main de l’Etat lorsque sa situation financière le lui permettra.\n13. (sic) Dit que l’indemnité de défenseur d’office de X. due à Me S., avocate, sera fixée par voie de décision séparée et qu'elle sera remboursable par le prévenu à raison des deux tiers.\n14. (sic) Dit que l’indemnité du défenseur d’office de A. due à Me T., avocat, sera fixée par voie de décision séparée.\n15. (sic) Met les frais de justice, arrêtés à CHF 15'579.60, à la charge de X. à raison de CHF 10'000.00, sous réserve des règles relatives à l’assistance judiciaire, le solde restant à la charge de l'État. \"\nIII. Arrête les frais de la procédure de deuxième instance à 1'800 francs et les met pour deux tiers à la charge de X.\nIV. Arrête l'indemnité d'avocat d'office due à Me U., pour la deuxième instance, avocat d'office de l'appelant, à 1'344 francs, débours compris et dit qu'elle est remboursable à concurrence des deux tiers aux conditions posées par l'article 135 al. 4 CPP.\nV. Arrête l'indemnité d'avocat d'office due à Me S., avocate d'office de l'appelant, pour le début de la procédure de deuxième instance, à 448.60 francs, débours compris, et dit qu'elle est remboursable à concurrence des deux tiers aux conditions posées par l'article 135 al. 4 CPP.\nVI. Arrête l'indemnité d'avocat d'office due à Me T., avocat d'office de la plaignante, pour son intervention en seconde instance, à 330 francs, débours compris, et dit qu'elle ne sera pas remboursable.\nVII. Notifie le présent jugement à X., par Me U., avocat, à Me S., avocate, à A., à Me T., avocat, au Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel (MP.2012.6098), au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers à Neuchâtel (POL.2014.306), à l’Office d’application des peines, au Service de probation, à l'Office fédéral de la justice / RSPM, à Berne (à l'entrée en force du jugement).\n1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.\n2 Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.\n3 L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.\n4 Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106.1\n1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 2006 (Correctifs en matière de sanctions et casier judiciaire), en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3539; FF 2005 4425).\n1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.\n2 La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.\n3 En cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne lui sont pas applicables.\n1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir."}