{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-01-22", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2014-67_2015-01-22.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6996&W10_KEY=1985036&nTrefferzeile=48&Template=search_result_document.html", "Checksum": "2acc8d173b05cfb9b25c6f67f1fd3bdc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2014.67", "INT.2015.118"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 22.01.2015 CPEN.2014.67 (INT.2015.118)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Appréciation des preuves. 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Le 5 janvier 2013, A. et son mari, dont elle vivait dorénavant séparée, ont eu une nouvelle altercation au cours de laquelle la première se serait fait frapper et injurier. Le 18 janvier 2013, A. s’est plainte à la police qu'une personne avait pénétré à son domicile le jour précédent et avait lacéré ses plus beaux habits. Le prévenu a nié être l'auteur de ces faits. En avril 2013, A. a déposé une nouvelle plainte pénale contre son mari en l'accusant d'avoir utilisé son compte Badoo à son insu pour insulter ses correspondants. Quelques jours plus tard, l'entreprise du père adoptif de la plaignante était cambriolée et une somme de 150 francs volée. Dès septembre 2013, la responsabilité de X. dans une série de vols avec effractions a été évoquée dans divers rapports de police.\nB. Selon acte d'accusation du 28 mai 2014, X. a été renvoyé devant le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers sous la prévention suivante :\n« une tentative de viol (art. 190/22 CP)\nà [aaaa]\nà fin août-début septembre 2012\ntentant par la force d'entretenir un rapport sexuel avec sa victime\njetant celle-ci hors du lit et lui assénant des claques\nlui arrachant son slip\nrenonçant finalement à poursuivre\nà l'encontre de A., plaignante\nun viol (art. 190 CP)\nà [aaaa], au domicile conjugal\ndans la nuit du 5 au 6 décembre 2012\nalors que sa femme s'était couchée, la rejoignant et s'allongeant dans le lit,\ntous deux s'endormant ainsi\nle prévenu quittant ensuite les lieux\nrevenant vers 1 heure 30 du matin\nne tenant pas compte du refus de sa victime\nlui enlevant de force son pantalon et lui arrachant son slip\nla victime tentant sans succès de le repousser\nla retenant sur le dos, lui écartant les jambes, rejetant la main que sa victime tenait sur ses parties intimes\nla pénétrant\nse retirant finalement lorsque sa victime lui disait \"non, stop, arrête\"\nau préjudice de A., plaignante\ndes voies de faits, lésions corporelles simples, injures et menaces (art. 123, 126, 177, 180 CP)\ncommises à réitérées reprises à [aaaa] et tout autre lieu\ndepuis 2011 jusqu'au 6 décembre 2012\nfrappant à réitérées reprises sa victime de coups de poings et de coups de pieds, lui assénant des gifles, la poussant à terre\nla traitant de \"grosse salope\", de \"baleine\", de \"bâtarde\"\nà l'encontre de A., plaignante\ndes voies de faits et injures (art. 126, 177 CP)\nà [aaaa]\nle 5 janvier 2013,\nfrappant la lésée et la traitant de \" salope\" et de \"grosse vache\"\nau préjudice de A.\ndes dommages à la propriété et violation de domicile (art. 144, 186 CP)\nà [aaaa]\nles 16 et 17 janvier 2013, s'introduisant au domicile de la lésée, y lacérant des vêtements et chaussures puis rayant la portière de sa voiture,\nau préjudice de A.\nune utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP)\nà [bbbb]\nentre le 4 et le 5 avril 2013,\npénétrant de manière illicite sur le compte \"Badoo\" de A. et y écrivant des injures à l'encontre des contacts de cette dernière,\nau préjudice d'A.\ndes vol, dommages à la propriété, violation de domicile (art. 139, 144, 186 CP)\nà [aaaa],\ndans la nuit du 10 au 11 avril 2013,\nforçant la porte d'entrée d'un local de calibrage d'œufs, fouillant les lieux, s'emparant d'une somme de CHF 150.00,\ncausant des dommages pour CHF 2'521.00,\nau préjudice de B.\ndes tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile (art. 139/22, 144, 186 CP)\nà [cccc]\nen septembre 2013,\nforçant la porte du restaurant C., pénétrant dans les lieux, forçant un automate à cigarettes, ne parvenant toutefois pas à s'approprier son contenu,\ncausant des dommages pour CHF 1'050.00\nau préjudice du Restaurant C. par D. et la société E. AG par F.\ndes vol, dommage à la propriété, violation de domicile (art. 139, 144, 186 CP)\nà [aaaa] vers octobre 2013, forçant la porte d'entrée de du parc de loisirs G., pénétrant dans les lieux, forçant une caisse enregistreuse et s'emparant de son contenu soit CHF 1'120.00,\ns'emparant d'une seconde caisse enregistreuse et emportant celle-ci,\nle montant total du butin étant estimé à CHF 3'490.00\ncausant des dommages pour CHF 2'500.00\nau préjudice du parc de loisirs G.\ndes vol, dommages à la propriété, violation de domicile (art. 139, 144, 186 CP)\nà [dddd] en novembre 2013,\nforçant la porte d'entrée du domicile de H.,\npénétrant dans les lieux,\ny dérobant des montres, des vêtements et des bagages, des appareils électroniques, des effets de toilette pour une valeur totale de CHF 13'911,80\ncausant des dommages pour CHF 1'000.00\nau préjudice de H.\ndes tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile (art. 139/22, 144, 186 CP)\nà [ccccc],\ndu 19 au 20 décembre 2013,\npénétrant par effraction dans les locaux du Guichet Social de […],\nforçant plusieurs portes, fenêtres, boîtes aux lettres,\nne trouvant rien à emporter,\nquittant les lieux en ayant causé des dommages pour CHF 17'300.00\nau préjudice \"Guichet social de […]\" par I.\ndes tentative de vol et dommages à la propriété (art. 139/22, 144 CP)\ndu 19 au 20 décembre 2013,\ntentant de forcer la porte du salon de coiffure \"J.\",\nquittant les lieux en ayant été dérangé par une voisine,\ncausant des dommages pour CHF 300.00\nau préjudice de K.\ndes vol, dommages à la propriété, violation de domicile (art. 139, 144, 186 CP)\nà [eeee]"}