Le 29 avril 2013, l'inspecteur cantonal de la faune a adressé au Ministère public le procès-verbal précité, qui a été réceptionné par son destinataire le 2 mai 2013 (voir timbre humide). A une date indéterminée, le dossier a été renvoyé à l'inspecteur cantonal de la faune car ce dernier l'a réexpédié au Ministère public, le 2 décembre 2013, en indiquant qu'il n'y avait pas d'amende tarifée pour ce genre d'infraction et que la proposition d'amende du garde-faune avait été estimée en tenant compte de la gravité de la faute.