A. Le 17 avril 2013, le garde-faune A. a dénoncé X. auprès du Ministère public. Selon le procès-verbal de dénonciation, il a été constaté que, dans le lac de Neuchâtel, devant Serrières, aux alentours de 13:45 heures, « l'intéressé était en possession d'un corégone vivant, ni tué ni saigné » et que « [l]e poisson n'était vraisemblablement pas en bonne condition car il flottait sur le dos ». Le garde-faune a proposé au Ministère public que X. soit condamné à une amende de 200 francs dans la mesure où celui-ci, pêchant dans le lac de Neuchâtel depuis de nombreuses années, ne pouvait ignorer la réglementation.