{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-03-26", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2014-55_2015-03-26.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7065&W10_KEY=1985036&nTrefferzeile=2&Template=search_result_document.html", "Checksum": "554f59064afa9701bc6f8c979c23c043"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2014.55", "INT.2015.186"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 26.03.2015 CPEN.2014.55 (INT.2015.186)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Présomption d'innocence. Empreinte digitale."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 06:04:25", "Checksum": "8a0924fdb5dbbec2c8a6baf79c14ca9d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 26.03.2015 CPEN.2014.55 (INT.2015.186)\nRegeste:\nPrésomption d'innocence. Empreinte digitale.\n\n\ne) Au vu de l'ensemble de ce qui précède, les doutes quant à la culpabilité de X. sont suffisamment concrets et sérieux pour permettre de lui faire bénéficier de la présomption d'innocence.\n5. L'appel doit ainsi être admis et l'appelant acquitté. Les frais de justice de première et de deuxième instances seront laissés à la charge de l'Etat. Vu l’acquittement, il n’y a pas lieu de révoquer le sursis du 30 septembre 2011.\nL'appelant a droit à une indemnité, globale pour les deux instances, au sens de l'article 429 al. 1 let. a CPP, de 4'865.25 francs (frais et TVA compris). Celle-ci est fixée sur la base du mémoire d'honoraires du 15 décembre 2014 auquel on ajoutera une activité de 2 heures (1 heure de préparation à l'audience selon l'estimation du mandataire et 1 heure d'audience) au « tarif » de 280 francs par heure plus 10 % de frais et 8% de TVA. Dans son courrier du 15 décembre 2014, le prévenu a réclamé une indemnité de 300 francs (6 heures à 50 francs) pour dommage économique. Il lui appartenait toutefois de prouver l'existence et l'étendue du dommage (Perrier, CPP annoté, ad art. 429 al. 1 let. b, p. 552), ce qu'il n'a pas fait, notamment pas le dépôt de pièces littérales. Sa prétention à ce titre doit être rejetée.\nPar\nces motifs,\nla Cour pénale\nVu les articles 10 et 429 al. 1 let. a CPP,\nI. Admet l'appel et annule partiellement le jugement du Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers du 10 juillet 2014\nII. Dit que le jugement rendu par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a désormais le dispositif suivant :\n1. X. est libéré des préventions d'infractions aux articles 239 CP, 26 al. 1, 31 al. 1 et 90 al. 1 LCR, 139, 144 et 186 CP.\n2. Les frais sont laissés à la charge de l'Etat.\nIII. Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat.\nIV. Alloue à X. une indemnité pour frais de défense, globale pour les deux instances, arrêtée à 4'865.25 francs (frais et TVA compris).\nV. Notifie le présent jugement à X., par Me D., avocat à Neuchâtel, au Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel, au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers et à Y., à N..\nNeuchâtel, le 26 mars 2015\n1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.\n2 Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.\n3 Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu."}