{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-03-26", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2014-55_2015-03-26.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7065&W10_KEY=1985036&nTrefferzeile=2&Template=search_result_document.html", "Checksum": "554f59064afa9701bc6f8c979c23c043"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2014.55", "INT.2015.186"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 26.03.2015 CPEN.2014.55 (INT.2015.186)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Présomption d'innocence. 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Il faut examiner si la plaignante a pu se tromper sur ce point et si l'enveloppe pouvait se trouver dans l'appartement de la rue de [bbbb] en janvier 2011. On doit relever que les déclarations de la plaignante présentent quelques contradictions. Y. a tout d'abord affirmé qu'elle avait mis, il y a une dizaine d'années, de la monnaie restante d'un voyage à Chypre dans l'enveloppe en question, oblitérée en 2000, et qu'elle avait placé cette dernière dans le tiroir d'un secrétaire avec d'autres enveloppes contenant de la monnaie. Elle a ensuite déclaré que son « voyage à Chypre remontait sauf erreur à 1982. L'enveloppe, logiquement, était de l'époque ». Selon ses déclarations, l'enveloppe n'aurait vraisemblablement jamais quitté le tiroir jusqu'au jour du cambriolage. Initialement, l'enveloppe et le secrétaire se trouvaient à la rue de [bbbb]. Y. a tout d'abord affirmé que le secrétaire avait été déménagé deux fois, de N. à Z.l puis de Z. à N., puis a rectifié ses propos ; le secrétaire avait été déplacé une seule fois, lorsqu'elle avait déménagé de Z. à N. il y a une quinzaine d'années. Y. a également déclaré « avoir cet appartement » de la rue [bbbb] « pendant 12-15 ans ». La gérance C. expose toutefois que l'appartement en question a été loué par Y. du 1er novembre 1983 au 31 janvier 2011. On voit que les souvenirs de la plaignante ne sont pas totalement précis, ce qu'elle admet elle-même en déclarant avoir de la peine à situer les différentes étapes dans le temps.\nPar courrier du 11 novembre 2014 adressé à la Cour pénale, Y. affirmait que, puisque l'entreprise B. avait travaillé dans son ancien appartement à la rue [bbbb], X. aurait peut-être pu à ce moment-là toucher l'enveloppe. Or cette éventualité serait impossible si l'on se réfère à ses premières déclarations rappelées ci-dessus. Il ressort de ces différents éléments que l'on ne peut pas être certain que l'enveloppe, respectivement le meuble en question, n'était pas dans l'appartement de la rue [bbbb] jusqu'à fin janvier 2011.\nd) Il faut examiner s'il est possible que le prévenu ait touché l'enveloppe dans l'appartement de [bbbb] à Z. Y. a déménagé à N., il y a environ 15 ans, mais a conservé son appartement de la rue [bbbb] à Z. pour son travail jusqu'au 31 janvier 2011. Le fait que l'entreprise B. ait effectué des travaux dans l'ancien appartement de Y., peu après le départ de cette dernière, n'était pas connu du tribunal de police. Il n'est donc pas exclu, comme le relève X., qu'il se soit rendu dans l'appartement de Y. avant fin janvier 2011, pour prendre les métrés, étant précisé que le devis des travaux est daté du 3 mars 2011. Il est possible que l'enveloppe ait été sortie du secrétaire en préparation du déménagement. La probabilité qu'il ait également touché l'enveloppe, à ce moment-là, est faible, mais le fait ne peut pas être entièrement exclu.\ne) Plusieurs éléments permettent de considérer qu'il y a également un doute quant à la culpabilité de X.\n- Y. a affirmé avoir retrouvé « après-coup » un mégot à l'intérieur de sa maison, près de la porte-fenêtre, et d'autres à l'extérieur. X. ne fume plus depuis plusieurs années selon ses déclarations.\n- Aucune autre empreinte permettant d'identifier X. ou quelqu'un d'autre n'a été trouvée dans la maison de Y. D'autres enveloppes ont été ouvertes ou déchirées, comme en attestent les photos au dossier mais, aucune empreinte n'a été révélée sur les autres enveloppes.\n- Le 1er octobre 2012, un autre cambriolage a eu lieu à S. et une trace de semelle semblable à celles trouvées chez Y. a été relevée. De plus, deux profils ADN ont été trouvés à S. Ni les traces de semelles ni les profils ADN n'ont permis d'identifier X.\n- L'appelant a nié, dès sa première audition, être lié au cambriolage en question. Il a toujours affirmé ne pas comprendre comment son empreinte avait pu être retrouvée sur le lieu du cambriolage. L'on relèvera que X. est marié et père d'une petite fille qui avait deux ans et demi au moment du cambriolage. Bien qu'il ait de nombreux antécédents pénaux, il s'agissait avant tout d'infractions à la LCR, de lésions corporelles simples et de rixes (il a commis une tentative de vol en 2003). Ces différents éléments laissent penser que X. n'a pas le profil d'un cambrioleur.\n- Le frère du prévenu, A., a affirmé que ce dernier avait travaillé sur le chantier de la rue [dddd], à la date du cambriolage. La présence du prévenu est certaine, car il fallait une personne qui parle le français. L'activité dans l'entreprise se situe entre « 07h30-11h45, puis 13h15-17h15 ». Le témoin a ajouté qu'il était très surpris que son frère soit poursuivi pour vol étant donné que ce n'était « pas son genre ». L'heure à laquelle le cambriolage du 1er octobre 2012 a été commis n'a pas pu être établie précisément. Le rapport de police situe - sans autre indication - le cambriolage entre 14:15 heures et 18:30 heures. Y. a contacté la police à 19:01 heures, le soir du cambriolage. Si l'on considère que X. a travaillé le jour en question de 13 heures à 17:15 heures, il lui restait peu de temps pour commettre le cambriolage, le déplacement du quartier T. (rue [dddd]) à Z. jusqu'au domicile de la plaignante à N. prenant en voiture environ une vingtaine de minutes (www.viamichelin.ch)."}