{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-03-26", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2014-55_2015-03-26.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7065&W10_KEY=1985036&nTrefferzeile=2&Template=search_result_document.html", "Checksum": "554f59064afa9701bc6f8c979c23c043"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2014.55", "INT.2015.186"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 26.03.2015 CPEN.2014.55 (INT.2015.186)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Présomption d'innocence. 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L'enquête a révélé qu'une empreinte digitale appartenant à X. avait été découverte sur une enveloppe faisant partie des objets manipulés.\nLe 23 janvier 2013, la police a procédé à une perquisition du domicile de X.. Lors de son audition, le prévenu a déclaré qu'il avait été très surpris d'apprendre qu'un lien avait été établi entre lui et le cambriolage. Il a ajouté qu'il n'était pas un voleur et qu'il était possible qu'il ait travaillé par le passé pour le compte de l'entreprise de peinture de son frère, A., dans la maison de la plaignante à N. Pour sa part, A. a cependant déclaré qu'il ne connaissait pas cette maison. X. a encore ajouté qu'il ne comprenait pas comment il aurait pu toucher l'enveloppe en question et a contesté sa participation au cambriolage.\nLe même jour, Y. a été entendue par la police. La plaignante a déclaré qu'il y a une dizaine d'années, le solde de la monnaie qui restait d'un voyage à Chypre a été mis dans l'enveloppe sur laquelle se trouvait l'empreinte digitale retrouvée. L'enveloppe, oblitérée le 26 décembre 2000 à Toulouse, a été mise dans le tiroir d'un secrétaire avec d'autres enveloppes contenant de la monnaie. Y. a affirmé qu'à sa connaissance, l'enveloppe n'avait jamais quitté le tiroir et que, selon toute vraisemblance, personne n'avait pu la toucher. Elle a encore ajouté qu'elle avait vécu au numéro [a] puis au numéro [b] de la rue [bbbb] à Z. jusqu'en 2000 environ, avant de déménager à N.\nB. Par ordonnance pénale du 24 septembre 2013, le Ministère public a condamné X. pour violation des articles 139, 144, 186 et 239 CP à une peine de 75 jours-amende à 60 francs et a révoqué le sursis prononcé le 30 septembre 2011 par le Ministère public. Il a retenu que X. était l'auteur du cambriolage du 1er octobre 2012 au domicile de Y. et que le prévenu s'était rendu coupable d'entrave aux services d'intérêt général au sens de l'article 239 CP pour des faits relatifs à un accident de la route le 29 avril 2013 à Z.. X. a fait opposition à l'ordonnance pénale précitée et a « contest[é] énergiquement être l'auteur du vol survenu le 1er octobre 2012 à N. ». Le 4 octobre 2013, le Ministère public a maintenu l'ordonnance pénale et l'a transmise au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers.\nC. Le tribunal de police a administré différentes preuves. En particulier, Y. a, par courrier non daté, donné des informations supplémentaires à propos du déroulement du cambriolage : ce dernier s'est passé pendant que « les vendanges battaient leur plein au bas de [s]on jardin », l'appartement a été fouillé de manière violente et la plaignante a, « après-coup », retrouvé un mégot à l'intérieur de sa maison, à côté de la porte-fenêtre et d'autres à l'extérieur. A la demande du tribunal, la police a indiqué n'avoir pas jugé utile de requérir les données rétroactives du téléphone du prévenu. Le service forensique a transmis au tribunal les photographies prises le soir de son intervention au domicile de Y. Des explications ont été données sur la méthode d'identification de X., effectuée par la comparaison entre la trace trouvée sur l'enveloppe et « le pouce droit de référence ». A la demande du tribunal, le service forensique a expliqué qu'aucune correspondance avec des chaussures n'avait pu être établie pour les traces de semelles trouvées sur le lieu du cambriolage à N.. Cependant, il a été précisé qu'un autre cambriolage avait eu lieu à S. le même jour et une trace de semelle, dont le motif était « approximativement » le même que celui retrouvé chez Y., avait été relevée. Par ailleurs, deux profils ADN ont été trouvés sur les lieux du cambriolage de S. et ont été analysés mais ceux-ci ne correspondaient pas à X. L'inspecteur du Service forensique a encore précisé qu'il n'avait pas vu les mégots de cigarettes retrouvés après-coup par Y. et que les pièces à conviction qui ne sont pas retrouvées le jour même sur un site « protégé » sont rarement prises en compte.\nLors de l'audience du 5 juin 2014, X. a confirmé ses précédentes déclarations, en précisant qu'il ne pouvait pas expliquer pourquoi son empreinte digitale se trouvait sur l'enveloppe en question. Il a déclaré qu'il n'était jamais allé chez Y. et qu'il avait plusieurs fois aidé des personnes lors de déménagements dans le quartier de la rue [cccc] à Z.. Pendant la période du cambriolage, il a indiqué avoir travaillé sur un chantier à T., de septembre 2012 à septembre 2013, avec un horaire habituel de travail de 7:30 heures à 11:30 heures et de 13:00 heures à 17:00-17:30 heures environ. Il a précisé qu'il ne fumait plus depuis cinq à six ans.\nPour sa part, Y. a déclaré à l'audience que son « voyage à Chypre remontait sauf erreur à 1982. L'enveloppe, logiquement, était de l'époque ». Elle a précisé que l'enveloppe était restée dans le tiroir du secrétaire depuis lors et que personne n'avait accédé à ce tiroir, sinon elle-même. Elle a hérité du meuble en question et ce dernier a été déménagé de son appartement à la rue [bbbb] [b] à Z. dans sa maison de N., il y a vraisemblablement une quinzaine d'années. Elle a toutefois précisé avoir de la peine à situer les différentes étapes dans le temps."}