1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui sans droit notamment importe, aliène ou procure à un tiers des stupéfiants. L'auteur de cette infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, selon l'article 19 al.