{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-07-24", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2014-41_2014-07-24.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7356&W10_KEY=1985036&nTrefferzeile=144&Template=search_result_document.html", "Checksum": "87d38fe778c2d4275d2db4b9170f733c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2014.41", "INT.2016.34"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 24.07.2014 CPEN.2014.41 (INT.2016.34)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Blanchiment d'argent provenant d'un trafic de cocaïne (art. 305bis CP)."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 05:46:31", "Checksum": "40d4423e40636e5af06a245e58577dde", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 24.07.2014 CPEN.2014.41 (INT.2016.34)\nRegeste:\nBlanchiment d'argent provenant d'un trafic de cocaïne (art. 305bis CP).\n\n\nb) Il convient encore de préciser qu'il n'est pas déterminant que l'appelant ait versé au Nigéria une somme correspondant en elle-même, ou pas, au bénéfice ou au chiffre d'affaires d'une vente dépassant 18 grammes de cocaïne. Il suffit, pour réaliser la condition objective de l'art. 305bis CP, que les valeurs en cause proviennent d'un crime et il importe peu que l'acte de blanchiment porte sur le tout ou seulement sur une partie du produit de ce crime. Une autre interprétation conduirait à l'impunité des membres d'un réseau qui blanchiraient le produit d'un trafic de stupéfiants par de multiples versements ne dépassant pas, chacun, la somme correspondant à une quantité de drogue ne tombant pas sous le coup de l'art. 19 ch. 2 LStup. Cela ne peut pas être le sens de l'art. 305bis CP. Après avoir réuni les éléments nécessaires au sens mentionné plus haut, le premier juge devra donc établir si, en particulier s'agissant des quantités de drogue pure en cause, le trafic déployé par A., envisagé globalement, constituait un crime réprimé par l'art. 19 ch. 2 LStup.\nc) Le dossier doit aussi être complété sur la question du dol éventuel. En l'état, il ne renseigne pas suffisamment sur les explications données par A. à l'appelant pour amener ce dernier à accepter de transférer la somme litigieuse au Nigéria, en ce sens qu'il ne contient que la version fournie par l'appelant lui-même. Il est possible que A. se soit déjà exprimé à ce sujet dans la procédure dirigée contre lui et que des pièces tirées de l'instruction \"Z.\" fournissent des renseignements suffisants. A défaut, A. devrait être entendu.\n4. Il découle de ce qui précède que la procédure de première instance présente des vices importants auxquels il n’est pas raisonnablement possible de remédier au stade de la présente procédure d’appel. Le jugement attaqué doit donc être annulé et la cause renvoyée au premier juge pour complément d’instruction et nouveau jugement, au sens de l’article 409 CPP.\n5. a) Les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP). L'attribution des frais de première instance ainsi que l’octroi éventuel d’une indemnité au sens de l’article 429 CPP devront faire l'objet d'un réexamen de la part du premier juge, en fonction du résultat du nouveau jugement qu'il rendra.\nb) D’après l’article 436 al. 3 CPP, lorsque l’autorité de recours annule une décision conformément à l’article 409 CPP, les parties ont droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours et par la partie annulée de la procédure de première instance. L’appelant a donc droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel.\n"}