L'ordonnance pénale relevait que l'incendie par négligence avait été retenu dès lors qu'un incendie pour des causes naturelles ou techniques avait pu être écarté de par les diverses investigations et expertises effectuées, et aucun élément du dossier ne permettant de conclure à la commission d'un incendie intentionnel.
C. X. a fait opposition le 22 mars 2013, de sorte que le Ministère public a transmis l’ordonnance pénale au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers le 25 mars 2013.