Bien qu'un défaut de branchement de l'installation de cuisson, et certains défauts du groupe de cuisson aient été constatés, tant le service forensique que l'Institut de police scientifique ont exclu que l'incendie avait été causé par un dysfonctionnement électrique. Le service forensique a également exclu que le départ de l'incendie ait pu avoir lieu au niveau de la hotte d'aspiration.
B. A l'issue de l'instruction, le Ministère public a condamné X. par ordonnance pénale du 18 mars 2013, à 15 jours-amende à 30 francs (soit 450 francs au total) avec sursis pendant deux ans et aux frais de la cause, arrêtés à 7'299.50 francs, pour violation de l’article 222 CP.