{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-07-10", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2014-32_2015-07-10.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7294&W10_KEY=1985005&nTrefferzeile=174&Template=search_result_document.html", "Checksum": "e31169e441790e8279b300b53aad49e8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2014.32", "INT.2015.415"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 10.07.2015 CPEN.2014.32 (INT.2015.415)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Incendie par négligence. 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Si la vérité matérielle échappe, seule la libre et personnelle appréciation par le juge des indices réunis est déterminante (Piquerez/Macaluso, Procédure pénale suisse, 2011, n. 547 ; ATF 115 IV 267, cons. 1).\nb) En l’occurrence, les investigations du service forensique ont permis de déterminer, sur la base des traces de calcination observées dans la cuisine de l’appartement, que l’origine du sinistre se situait au niveau de la plaque électrique avant gauche de la cuisinière, qu'à cet emplacement, la seule source de chaleur susceptible de provoquer un incendie était la plaque de cuisson et que la localisation des traces de calcination (origine de l’incendie) au niveau de celle-ci et de la casserole n’était pas compatible avec l’hypothèse selon laquelle la cause du sinistre serait due à un dysfonctionnement électrique.\nInvité à faire des observations sur les rapports de l'entreprise B. SA et de l'entreprise C. SA qui avaient décelé certains défauts (défaut de raccordement sur le bornier du tableau de commande de l'installation de cuisson et défaut d'isolement sur le tableau divisionnaire), D., inspecteur auprès du service forensique, a estimé que le vice d’installation détecté sur la cuisinière n’était pas propre à provoquer un incendie. Il a confirmé sa conclusion selon laquelle les traces de calcinations observées (élément matériel de preuve) indiquaient clairement que l’origine du sinistre se situait au niveau de la plaque de cuisson avant gauche et non sous le meuble. Cette constatation permettait d'exclure toute cause électrique.\nD. a été entendu par le Ministère public en qualité de témoin. Il a confirmé le contenu de son rapport écrit. A la question : « Comment pouvez-vous expliquer qu’une casserole remplie d’eau puisse brûler en quelques minutes ? », il a répondu : « Si la casserole était remplie uniquement d’eau, il aurait fallu que toute l’eau s’évapore. Cela prend un temps certain avant que le fond de la casserole puisse se calciner. Si la casserole comportait de l’eau et des pommes de terre, le volume d’eau est alors moindre. Après son évaporation, les pommes de terre se seraient elles-mêmes desséchées pour former une espèce de bouillie et se carboniser lentement. Ce processus aurait occasionné beaucoup de fumée plutôt chaude et dans certains cas quelques flammes ». S'agissant de la hotte d'aspiration, il a déclaré que « je n'ai pas constaté de départ de feu au niveau de la hotte. Si cela avait été le cas, nous aurions eu des traces de calcination différentes au niveau de la hotte. Vous me montrez la photo numéro 1. J'explique la présence du noircissement à la hauteur de la hotte de la façon suivante. Il s'agit des fumées chaudes dégagées par l'incendie qui sont allées s'accumuler sous la hotte elle-même. Elles auraient pu même se propager plus loin. En l'état, il n'y a eu que de la suie qui s'est propagée un peu plus loin mais pas encore des traces de calcination. Si le feu était parti au niveau de la hotte comme X. disait avoir également des problèmes avec sa hotte d'aspiration, des traces de calcination devraient se trouver sur l'agencement en bois de la hotte d'aspiration et nous n'aurions pas des traces de calcination si précises sur le plan de cuisson au niveau de la plaque avant-gauche. D'autant plus que l'on trouve à cet endroit également un torchon qui a brûlé et qui a été déplacé sur la gauche du plan de travail. »\nLe rapport d'expertise de l'institut de police scientifique de l'Ecole des sciences criminelles a conclu ce qui suit :\n« Sur la base des informations contenues dans le dossier de l'affaire, des renseignements complémentaires obtenus auprès des personnes ayant découvert ces défauts, ainsi que des documents techniques recueillis auprès du service technique de l''entreprise B. SA à F., il apparaît que ni le défaut d'isolement relevé sur le tableau divisionnaire, ni le défaut de raccordement constaté sur le bornier du tableau de commande de l'installation de cuisson n'ont pu engendrer un échauffement extraordinaire d'une plaque de cuisson pouvant causer l'incendie survenu le 9 août 2010 ».\nA la question du mandataire de X. « Quelles pourraient être les autres hypothèses causant un incendie de cuisinière? Est-il possible que ces hypothèses puissent s'appliquer à l'incendie du 9 août 2010 ? » Les experts ont répondu « l’origine de l’incendie a été localisée sur la surface externe de l’une des plaques du plan de cuisson. Partant de ce constat, les hypothèses de cause qui peuvent être générées sont les suivantes :\n· Inflammation par transfert de chaleur à partir de la plaque à un matériau combustible posé sur cette dernière, soit en contact direct, soit contenu dans un récipient (fonctionnement normal de l’installation de cuisson) ;\n· Inflammation par transfert extraordinaire de chaleur à un matériau combustible consécutif à un dysfonctionnement de l’installation de cuisson ;\n· Inflammation par l’apport d’une source de chaleur externe sur un matériau combustible présent sur la plaque de cuisson."}