Ce dernier, dans son jugement du 27 février 2014, a considéré qu'il y avait eu tromperie astucieuse, X. ayant omis d'annoncer à son assistant de référence auprès de l'action sociale qu'il hébergeait quelqu'un, alors même que, suite à l'accueil en 2011 de B., il avait été mis en garde du fait que s'il devait héberger à l'avenir quelqu'un il devait en informer l'aide sociale. Par ailleurs il a estimé que le service s'était trouvé dans l'erreur et avait subi un dommage qui, dans la mesure où rien n'indiquait que A. s'était acquitté d'un loyer, ne se montait pas à 6'882 francs mais à 2'340 francs.