aurait dû être appliquée, avec la possibilité de renonciation à la production de plans. En ce qui concerne la quotité de la peine, il fait valoir que bien que le premier juge ait abandonné la prévention la plus importante, qui était celle de la modification de la structure porteuse, l'amende avait seulement été réduite de 5'000 francs à 4'000 francs et les frais de 750 francs à 527.50 francs, soit une diminution de 20% pour l'amende et de 25% pour les frais. Par ailleurs, il observe que dans une affaire semblable, qui concernait un immeuble protégé, les amendes infligées par le tribunal de police étaient nettement inférieures, soit entre 200 francs et 400 francs.