Le 9 janvier 2013, la Ville de La Chaux-de-Fonds a fait parvenir une dénonciation pénale au Ministère public. Elle exposait que des travaux avaient été effectués dans l'immeuble de X., situé à la rue [aaaa] à La Chaux-de-Fonds qui se trouvait dans la Zone de Ville Ancienne (ZVA) et qui était considéré comme « bien intégré ». Ces travaux concernaient l’appartement Sud-Est du 1er étage (avec intervention sur la structure porteuse), ainsi que les façades Sud, Est et Ouest : création d’une porte, obturation d’une fenêtre et modification des embrasures notamment.