En l'occurrence, le premier juge a suivi les réquisitions de Ministère public et a condamné l’appelant à 240 jours-amende. Il lui a accordé le sursis en relevant que rien ne s’y opposait dans la mesure où la seule infraction commise au cours des cinq ans précédents portait sur une infraction à la Loi sur la circulation routière qui n’avait aucun rapport avec les faits. Il l’a en outre condamné à une amende de 1’000 francs à titre de peine additionnelle en application de l’article 42 al. 4 CP.
L’appelant s’est rendu coupable de faux dans les titres et d’escroquerie.