En classant ces quatre cas similaires, le Ministère public puis le Tribunal d'instance auraient dû classer, respectivement abandonner les préventions liées aux autres cas.
En l’occurrence, s’agissant de Z2, et Z4, il n'a pas pu être établi par le biais de quel intermédiaire elles avaient contracté leurs emprunts. S'il n'est pas exclu que cela soit l'appelant, il subsiste un doute au vu des éléments au dossier. Ce n'est pas pour autant que les autres cas pour lesquels il n'y a aucun doute doivent être abandonnés. Aucune infraction n'a été constatée pour Z3 dans la mesure où les fiches de salaire n'étaient pas fausses.