{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-02-20", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2014-17_2015-02-20.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7016&W10_KEY=1985036&nTrefferzeile=31&Template=search_result_document.html", "Checksum": "70ff9a4ea92be17d15a00f90768c5b1a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2014.17", "INT.2015.137"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 20.02.2015 CPEN.2014.17 (INT.2015.137)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Faux dans les titres. 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Par ailleurs, il relève, s’agissant des prétendues escroqueries, qu'il n'y a pas de quittance ou de reçu, partant de preuve qu’il a touché une quelconque somme d’argent de la part des dupes, à deux exceptions près. Selon lui, il est arbitraire de retenir ces faits pour établis puisqu’il est inconcevable qu’une personne remette une somme d’argent très importante sans la moindre quittance. Il soutient également que ses prétendues victimes avaient tout intérêt à prétendre lui avoir remis de l’argent afin de pouvoir se retourner contre lui. Au surplus, même s’il avait touché de l’argent, ce qu’il conteste, il n’y a selon lui aucune astuce à demander à une personne de lui donner de l’argent pour solder une dette, puis ne pas le faire ensuite, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’une personne que l’on ne connaît pas. Il relève que la police n'a trouvé chez lui qu'une seule carte de visite \"[…]\" et non un stock entier. S'il avait exercé cette activité délictuelle intensément, du moins activement, la police aurait retrouvé une grande quantité de cartes de visite puisque, selon ce qui a été retenu par le premier juge, c'est principalement par ce biais qu'il se présentait. Il soutient que, lors de la perquisition chez B., la police a trouvé plusieurs documents relatifs à une activité qui lui a été reprochée de manière erronée. Il estime que les déclarations de B. ont été retenues à tort à sa charge. Il est en effet notoire que de telles déclarations d’un co-prévenu sont faites pour tenter d’amoindrir sa propre responsabilité. Il souligne qu'aucun acte d'instruction n'a été effectué chez la société R. alors que tout passait par cet organisme. De même, il n’y a aucune preuve des contacts entre lui et les prétendues dupes. Dans la mesure où certains cas ont été abandonnés, une ou plusieurs autres personnes ont commis les mêmes infractions que celles qui lui ont été reprochées à lui ainsi qu'à B.\nE. Le Ministère public renonce à formuler des observations et conclut à la confirmation du jugement de première instance.\nF. Les plaignants n'ont pas déposé d'observations.\nC O N S I D E R A N T\n1. Interjeté dans les formes et délai légaux, l'appel est recevable.\n2. Aux termes de l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou inopportunité (al. 3).\n3. Selon l'article 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).\nLa présomption d'innocence, garantie par les articles 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966), 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; arrêt du TF [6B_831/2009] du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; arrêt du TF [6B_831/2009] précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (arrêt du TF [6B_216/2010] du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée).\n4. L'appelant se plaint d'une constatation arbitraire des faits. Il conteste avoir établi des fausses fiches de salaire et fait valoir qu'il n'y a pas la moindre preuve ou le moindre indice matériel permettant de retenir contre lui des faux dans les titres. Il soutient qu'il ne dispose ni du matériel, ni des compétences linguistiques ou en informatique, nécessaires à la réalisation de fausses fiches de salaire."}