{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-02-20", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2014-17_2015-02-20.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7016&W10_KEY=1985036&nTrefferzeile=31&Template=search_result_document.html", "Checksum": "70ff9a4ea92be17d15a00f90768c5b1a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2014.17", "INT.2015.137"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 20.02.2015 CPEN.2014.17 (INT.2015.137)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Faux dans les titres. 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Ce dernier s'est révélé être X., domicilié à dans le canton de Neuchâtel.\nDans le cadre de son instruction, le Ministère public bernois a adressé au Ministère public neuchâtelois une demande d’entraide concluant à ce qu’il soit procédé notamment à l’audition de X. et à une perquisition dans tous les locaux accessibles à celui-ci.\nLe 21 juin 2012, à la demande du Ministère public bernois, la procédure a été reprise par les autorités neuchâteloises.\nB. Au terme de l'instruction, un acte d'accusation ordonnant le renvoi de X. et B. devant le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a été établi. S'agissant du prévenu et appelant, les préventions suivantes ont été retenues:\n« III. Des faux dans les titres (art. 251 CP)\n3.1. A Neuchâtel et en tout autre lieu, entre novembre 2011 et février 2011, d'avoir établi et fait usage de fausses fiches de salaires de l'employeur C. AG à l'appui d'une demande de crédit déposée auprès de la banque A. SA pour le compte de D.\n3.2. A Neuchâtel et en tout autre lieu, en mars 2011, d'avoir établi et fait usage d'une fausse fiche de salaire de l'employeur E. à l'appui d'une demande de crédit déposée auprès de la banque A. SA pour le compte de F.\n3.3. A Neuchâtel et en tout autre lieu, de septembre à octobre 2010, d'avoir établi et fait usage d'une fausse fiche de salaire de l'employeur G. SA à l'appui d'une demande de crédit déposée auprès de la banque A. SA pour le compte de H.\n3.4. A Neuchâtel et en tout autre lieu, de décembre 2010 à février 2011, d'avoir établi et fait usage de fausses fiches de salaires de l'employeur I. Sàrl à l'appui d'une demande de crédit déposée auprès de la banque A. SA pour le compte de J.\n3.5. A Neuchâtel et en tout autre lieu, de mars à avril 2011, d'avoir établi et fait usage de fausses fiches de salaires de l'employeur L. SA à l'appui d'une demande de crédit déposée auprès de la banque A. SA pour le compte de M.\nIV. Des escroqueries (art. 146 CP)\n4.1. A Neuchâtel et en tout autre lieu, courant février 2011, d'avoir sollicité et obtenu de D. une commission de CHF 1'100.- en lui promettant faussement de lui remettre ladite carte\n4.2. A Neuchâtel et en tout autre lieu, courant 2011, d'avoir astucieusement sollicité et obtenu de F. qu'il lui remette CHF 12'000.- sur un crédit de CHF 30'000.- afin de soi-disant rembourser partiellement le crédit de ce dernier\n4.3. A Neuchâtel et en tout autre lieu, d'avril à mai 2011, d'avoir astucieusement sollicité et obtenu de N. qu'il lui remette CHF 15'000.-, somme représentant la totalité d'un crédit obtenu précédemment auprès de la banque A. SA, afin de soi-disant annuler ledit crédit\n4.4. A Neuchâtel et en tout autre lieu, le 9 juin 2011, d'avoir astucieusement sollicité et obtenu de V. qu'il lui remette CHF 35'000.-, somme représentant la totalité d'un crédit obtenu précédemment auprès de la banque A. SA, afin de soi-disant annuler ledit crédit\n4.5. A Neuchâtel et en tout autre lieu, de mars à avril 2011, d'avoir astucieusement sollicité et obtenu de O. qu'il lui remette, pour différents motifs, CHF 3'955.70.- sur un crédit de CHF 15'000.- précédemment obtenu auprès de la banque A. SA »\nLe Ministère public a requis la condamnation de X. à une peine pécuniaire de 240 jours-amende à 30 francs (soit 7'200 francs) avec sursis pendant trois ans, à une amende de 1'500 francs à titre de peine additionnelle (art. 42 al. 4 CP) ainsi qu'aux frais de justice.\nC. Par jugement du 10 février 2014, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a condamné, outre B. qui n'a pas fait appel, X. à une peine pécuniaire de 240 jours-amende à 30 francs, soit 7'200 francs, avec sursis durant trois ans ainsi qu'à sa part des frais de la cause arrêtée à 2'000 francs. Il l'a également condamné à une amende de 1'000 francs à titre de peine additionnelle ainsi qu'à verser à N., de manière solidaire avec B., le montant de 15'000 francs."}