Il expose que le tribunal des prud'hommes a jugé, s'agissant de D., qu'il n'y avait pas de rapport de travail et qu'aucun salaire n'était en conséquence dû pour la période concernée. Le Ministère public ne pouvait ainsi considérer que les cotisations n'étaient pas versées et rendre une ordonnance pénale en violant son droit d'être entendu et en ne lui donnant pas la possibilité de présenter sa version des faits. En outre, il ressort de la procédure concernant E. devant le Tribunal des prud'hommes que c'est B. et non la société A. SA qui a été condamnée à payer les salaires à E. De plus, le bail du restaurant a été signé par celle-ci.